Définition pénale du viol : « Le droit français n’est plus adapté »
par publicsenat
La délégation aux droits des femmes du Sénat organisait une matinée de débat autour de l’opportunité d’introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Pour la majorité des intervenants cette notion est partout dans l’enquête et dans la procédure, sauf dans la loi.Extrait de l'intervention de François LAVALLIÈRE, premier vice-président au Tribunal Judiciaire de Rennes, maître de conférences associé en droit pénal à Sciences Po Rennes
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:41Monde - Le Kenya arrête des dizaines de manifestants appelant à la fin des enlèvements
-
22:37Monde - Les Etats-Unis se préparent à dire adieu au président Carter
-
22:35Sports - Lyon : Tolisso intéresse Brighton
-
22:12Économie - Wall Street conclut son avant-dernière séance de l'année en baisse
-
07:00Auto - En 2025, les radars sanctionneront trois infractions supplémentaires
