DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LE PROJETDE PROGRAMME DE STABILITÉ 2014-2017, DÉBATET VOTE SUR CETTE DÉCLARATION(Art. 50-1 de la Constitution) - Mardi 29 Avril 2014
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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