DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LE PROGRAMME DE STABILITÉ 2013-2017, DÉBAT ET VOTE SUR CETTE DÉCLARATION - Mardi 23 Avril 2013
par assemblee-nationale-fr
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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