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DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 50-1 DE LA CONSTITUTION, SUR LES NOUVELLES PERSPECTIVES EUROPÉENNES ET DÉBAT SUR CETTE DÉCLARATION (suite) - Mardi 2 Octobre 2012

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2ème séance : Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat (suite)

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