CVR : Plan de relance : cela va-t-il suffire ?
par LCP
Invités : Yves Censi, Député UMP de l'AveyronMichel Sapin, Député PS de l'Indre...Les députés ont adopté le 11 décembre 2008 en première lecture le collectif budgétaire, qui met en œuvre le volet fiscal du plan de relance de l'économie de Nicolas Sarkozy. L'UMP et le Nouveau centre ont voté pour, tandis que l'ensemble de la gauche a voté contre. Ce projet de loi de finances rectificative, examiné à partir du 18 décembre par les sénateurs, a été enrichi par une série d'amendements destinés à faire entrer en application les premières mesures du plan de relance. Ces amendements mettent notamment en œuvre le remboursement anticipé des dettes de l'Etat à l'égard des entreprises. En outre, comme l’avait annoncé le chef de l’Etat, les investissements effectués par les entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 seront exonérés de taxe professionnelle. Le collectif alourdit également les sanctions en matière de fraude fiscale. Le déficit de l’Etat est finalement supérieur de 9,7 milliards à ce qui était initialement prévu, soit un déficit public total s’approchant des 80 milliards d’euros. Les mesures du collectif budgétaire et les efforts de Patrick Devedjian, Ministre en charge de la mise en œuvre du Plan de relance, fraîchement nommé, seront-ils suffisants ?
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