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CVR : Collectivités territoriales : le casse-tête !

par LCP

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Invités : André Vallini, Député PS de l'IsèreHervé Mariton, Député UMP de la DrômeDominique Perben, Député UMP du RhôneMichel Verpeaux, Professeur de Droit public à l'Université Panthéon-SorbonneLa réforme des collectivités territoriales était présentée le mercredi 21 octobre en Conseil des Ministres. La veille, Nicolas Sarkozy avait dévoilé, à Saint-Dizier, dans la Haute-Marne, les principales orientations de la réforme. Il avait ainsi déclaré : "C'est en réformant l'organisation territoriale que nous conforterons la décentralisation et les libertés locales. C'est en ne faisant rien que nous les affaiblirons". Le débat parlementaire devrait débuter à la mi-décembre au Sénat. Les principales dispositions du texte concernent la création d’un conseiller territorial commun à la région et au département, réduisant de 6000 à 3000 le nombre de ces élus communautaires, et leur élection au suffrage universel direct dès 2014, dans le cadre d’un scrutin uninominal à un tour assorti d’une dose de proportionnelle. Il s’agira également de renforcer le pouvoir des métropoles. Les villes de plus de 450.000 habitants pourront ainsi être dotées des compétences des régions et des départements en matière de développement économique, d’éducation ou encore de cohésion sociale. L’opposition dénonce une tentative de recentralisation, presque trente ans après la décentralisation initiée par François Mitterrand en 1982. Nicolas Sarkozy préfère parler d’un processus de modernisation nécessaire assorti d’une simplification du « mille-feuille administratif », qui était l'une des missions prioritaires assignées au comité de réflexion présidé par Edouard Balladur. Les élus doivent-ils craindre une reprise en main de leurs finances et de leurs compétences par l'Etat ? En réformant le fonctionnement institutionnel des collectivités locales, le gouvernement souhaite-t-il avantager électoralement la droite ? Les invités d’Arnaud Ardoin répondent à ces questions ce soir.

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