Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat fixe un seuil d’âge de non consentement à 13 ans
par publicsenat
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Le texte déposé par Annick Billon (UC) fixe à 13 ans l’âge en dessous duquel, un enfant ne peut consentir à un acte sexuel. Le garde des Sceaux met en garde contre toute précipitation.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
19:14Politique - Jean-Pierre Raffarin craint "la loi de la jungle" en cas de censure du gouvernement Barnier
-
19:12Sports - L1 (J5) : Montpellier respire enfin après sa victoire face à l'AJA
-
19:11Monde - L'ONU adopte un Pacte pour construire un "avenir meilleur" pour l'humanité
-
18:42Monde - Allemagne: le parti de Scholz remporte de peu un scrutin régional face à l'extrême droite
-
09:20Auto - Les vélos du futur seront autonomes !