Crimes sexuels: Marie-Pierre de la Gontrie favorable à la suppression de l'écart d'âge"_copy
par publicsenat
La proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste établit un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste, et allonge le délai de prescription. Le dispositif destiné à protéger les amours adolescentes consenties, et la notion « d'autorité de droit ou de fait » qui conditionne le crime d’inceste a suscité toutefois l’opposition d’une partie de la gauche du Sénat.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
11:46Monde - Nucléaire: l'Iran prévient qu'il ne négociera pas sous pression
-
11:29Monde - Exilée, affaiblie et déchirée, l'opposition russe veut renaître avec une manifestation à Berlin
-
11:20Sports - Arsenal : Les Gunners ciblent Thiago Scuro, directeur sportif de Monaco
-
11:15Économie - Nouveaux records des flux migratoires et de l'emploi des immigrés en 2023, selon l'OCDE
-
07:00Auto - Innovations du futur : Ford et Bentley ont de l'imagination !
