CONSOMMATION (vote solennel) - Mercredi 3 Juillet 2013

Name: CONSOMMATION (vote solennel) - Mercredi 3 Juillet 2013
Uploaded: 2013-11-23T07:31:25+01:00
Duration: 34 min 8 s
Description: 1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen