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CONSOMMATION (deuxième lecture) (suite) - Mardi 10 Décembre 2013

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République Centrafricaine et débat sur cette déclaration ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (vote solennel) ; Consommation (deuxième lecture - de l'art. 5 bis à l'article 17 quater A) (suite)

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