Conseil Contitutionnel, mode d'emploi - Le contrôle "A PRIORI" de la loi
par LCP
Comment le Conseil peut-il être saisi et peut-il juger a priori - c'est à dire avant qu'elle ne soit promulguée - de la constitutionnalité d'une loi ?« Conseil constitutionnel, mode d'emploi », est une série de 7 programmes courts, qui vise à faire connaître le Conseil Constitutionnel, ses missions et actions, son histoire, ses coulisses. En 7 épisodes, Serge Moati nous raconte le Conseil. Nous l'accompagnons à la découverte d'une des institutions les plus prestigieuses et secrètes de la V° République.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
04:05Monde - Solingen: Scholz attendu sur les lieux de l'attaque qui ébranle l'Allemagne
-
04:05Économie - Le rassemblement annuel du Medef s'ouvre sous le signe du "Pouvoir" et de l'impatience
-
04:04France - En quête d'un nom pour Matignon, Macron poursuit ses consultations
-
25/08Sports - Liga (J2) : L'Atlético se relance contre Gérone
-
25/08Auto - Detectable Light, la veste qui assure la sécurité des cyclistes