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Conseil Contitutionnel, mode d'emploi - La Question prioritaire de constitutionnalité, qu'est que c'est ?

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par LCP

Comment fonctionne la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi en vigueur à l'occasion d'un procès ?« Conseil constitutionnel, mode d'emploi », est une série de 7 programmes courts, qui vise à faire connaître le Conseil Constitutionnel, ses missions et actions, son histoire, ses coulisses. En 7 épisodes, Serge Moati nous raconte le Conseil. Nous l'accompagnons à la découverte d'une des institutions les plus prestigieuses et secrètes de la V° République.

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