CONDITIONS DE L'USAGE LÉGAL DE LA FORCE ARMÉE PAR LES REPRÉSENTANTS DE L'ORDRE - Jeudi 6 Décembre 2012

Name: CONDITIONS DE L'USAGE LÉGAL DE LA FORCE ARMÉE PAR LES REPRÉSENTANTS DE L'ORDRE - Jeudi 6 Décembre 2012
Uploaded: 2014-11-14T07:25:30+01:00
Duration: PT1H115M-3583S
Description: 2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat

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par assemblee-nationale-fr

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2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat