Politique en vidéo

Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 12 mai 2021

par assemblee-nationale-fr

Signaler

Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018
Tous publics

Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture) - Mercredi 16 juin 2021
Tous publics

Commission des finances : M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur l’application de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 6 mars 2019
Tous publics

Commission des finances : Examen pour avis d'un projet de décret d'avance - Mardi 28 novembre 2017
Tous publics

Commission des finances : Rappport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 11 septembre 2019
Tous publics

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013
Tous publics

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013
Tous publics

PLF 2014 (vote solennel) - Mardi 19 Novembre 2013
Tous publics

PLF 2014 (vote solennel) - Mardi 19 Novembre 2013
Tous publics

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mardi 19 Novembre 2013
Tous publics

Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017
Tous publics

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (deuxième lecture) Discussion générale commune - Jeudi 25 Avril 2013
Tous publics

Commission des lois constitutionnelles : Article 57 du projet de loi de finances pour 2020 - Mercredi 30 octobre 2019
Tous publics

1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 23 juin 2021
Tous publics

Commission des finances : Régulation de la vie publique (avis) ; Projet de décret d'avance (avis) - Mardi 18 juillet 2017
Tous publics

SEANCE, Projet de loi organique sur l'application de l'article 11 de la Constitution
Tous publics

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2019 (première partie) (Article 1er à après l'article 2) - Mardi 9 octobre 2018
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République - Mercredi 13 janvier 2021
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Mercredi 9 septembre 2020
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Mercredi 9 septembre 2020
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République - Mercredi 13 janvier 2021
Tous publics

Projet de loi de finances pour 2015 - Vendredi 12 Décembre 2014
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (suite) - Mercredi 5 mai 2021

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux