Politique en vidéo

Commission des finances : Application des dispositions fiscales ; Optimisation et évasion fiscales - Mercredi 18 juillet 2018

par assemblee-nationale-fr

Signaler

Commission des finances : Application des dispositions fiscales ; Optimisation et évasion fiscales

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Commission des finances : Optimisation et évasion fiscales - Mercredi 12 septembre 2018
Tous publics

Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales - Mercredi 20 septembre 2023
Tous publics

Commission des finances : Budget et approbation des comptes de l’année 2018 ; Application des mesures fiscales - Mercredi 17 juillet 2019
Tous publics

Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales ; Communication sur les contrats photovoltaïques - Mercredi 21 juillet 2021
Tous publics

En Séance : Projet de loi de finances pour 2012
Tous publics

Commission des finances : Dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - Mercredi 10 avril 2024
Tous publics

Commission des lois et commission des finances : Conclusion de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales - Mercredi 23 mai 2018
Tous publics

Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle - Mercredi 31 mars 2021
Tous publics

Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété - Mercredi 19 juillet 2023
Tous publics

Commission des finances : Mesures relatives aux conventions fiscales ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Mercredi 20 juin 2018
Tous publics

Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle - Mercredi 31 mars 2021
Tous publics

Commission des finances : M. Thomas Cazenave, ancien ministre, sur les causes des variations et écarts des prévisions fiscales et budgétaires en 2023 et 2024 - Mercredi 18 décembre 2024
Tous publics

Commission des finances : M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques - Mercredi 3 avril 2019
Tous publics

Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière - Mardi 3 novembre 2020
Tous publics

Commission des finances : Diverses dispositions relatives à l’outre-mer ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Mercredi 14 juin 2023
Tous publics

Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière - Mardi 3 novembre 2020
Tous publics

Commission des finances : M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur l’application de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 6 mars 2019
Tous publics

Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 12 mai 2021
Tous publics

Commission des finances : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances - Mercredi 16 juin 2021
Tous publics

Commission des finances : M. Gabriel Zucman, professeur associé à l’Université de Berkeley, sur l’évasion et la fraude fiscale - Mercredi 22 mars 2023
Tous publics

Audition à l'Assemblée nationale - Fiscalité du logement : audition de Pierre Moscovici - 20/12/2023
Tous publics

Audition de M. Thierry Picart, chef bureau D3 - Mardi 4 Juin 2013
Tous publics

Audition à l'Assemblée nationale - Fiscalité du logement : audition de Pierre Moscovici - 20/12/2023
Tous publics

Audition de fonctionnaires des vérifications fiscales - Mardi 4 Juin 2013

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux