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Collectivité d'Alsace : le Sénat entame l'examen du projet de loi - Les matins du Sénat (03/04/2019)

par publicsenat

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Place ce matin à l'examen du projet de loi débattu au Sénat depuis hier et qui vise à fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une Collectivité européenne d’Alsace (CEA) dotée de compétences supplémentaires. L'Alsace a été effacée par la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) en 2016, elle devrait renaître à la faveur de ce texte qui lui prévoit de nouvelles compétences qui touchent à la coopération transfrontalière, le bilinguisme, le tourisme ou encore le transfert des routes nationales et autoroutes non concédées. Notez l'importance de ce texte, une préfiguration « d’un droit à la différenciation » qui pourrait s’étendre à d’autres régions, mais qui est jugé largement insuffisant par de nombreux sénateurs. Certains jugent ces nouvelles compétences cosmétiques, d'autres estiment que les moyens pour assurer ces nouvelles missions ne sont pas au rendez-vous.Présenté par Tam TRAN HUY.Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat

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