Politique en vidéo

"Cette loi permet la poursuite de la construction du logement social dans notre pays." J. Gourault

par publicsenat

Signaler

La loi SRU du 13 décembre 2000 oblige les communes importantes à disposer d’au moins 25% de logements sociaux. De nombreuses dispositions ont été adoptées depuis pour adapter cette loi au parc immobilier français et c’est à cette évolution « dans l’esprit de la loi SRU » que se sont attelés les sénateurs et sénatrices aujourd’hui dans le cadre de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS ». Le Sénat a notamment « adapté » les critères d’exemptions de quotas SRU, notamment pour les petites communes, et a modifié les modalités du calcul des quotas en excluant certains logements du nombre total à prendre en compte, tout en surpondérant les logements plus grands et très sociaux. Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Météo nationale

Liens commerciaux