Politique en vidéo

Budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3

par BFMTV

Signaler

Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée en dégainant l'article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote sauf motion de censure.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

[DIRECT] Le 49-3 annoncé par la Première ministre Elisabeth Borne
Tous publics

Élisabeth Borne active le 49.3 pour la quatrième fois depuis le début des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Tous publics

Élisabeth Borne souhaite "au maximum" adopter des textes "sans avoir à recourir au 49-3"
Tous publics

Retraites: Élisabeth Borne annonce l'utilisation du 49.3
Tous publics

Mathilde Panot: "La Nupes a décidé de déposer une motion de censure" contre le gouvernement
Tous publics

France : après le 49.3, des motions de censure vont être déposées
Tous publics

Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale
Tous publics

Projet de budget de la Sécu : Borne déclenche un septième 49.3
Tous publics

La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité sociale
Tous publics

ÉDITO - Élisabeth Borne dégaine le 49.3 pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon
Tous publics

49.3 : Élisabeth Borne dégaine pour la sixième fois l’arme constitutionnelle
Tous publics

La Première ministre Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture
Tous publics

Budget 2024: Élisabeth Borne recourt au 49.3 pour le premier volet du projet de loi de finances
Tous publics

Budget 2024: Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur les dépenses
Tous publics

Programmation des finances publiques: Élisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire et engage la responsabilité de son gouvernement
Tous publics

Bugdet de la Sécu : Borne déclenche le 49.3 pour la 6e fois
Tous publics

Budgets: Borne engage pour la dixième fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Tous publics

Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024
Tous publics

Suivez en direct les questions d'actualité au Gouvernement au Sénat
Tous publics

Elisabeth Borne s'exprime à l'Assemblée Nationale avant le vote du nouveau 49.3
Tous publics

Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur le volet des recettes - Son treizième depuis son arrivée à Matignon
Tous publics

Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 "sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale"
Tous publics

La Première ministre Elisabeth Borne active le recours à l'article 49.3 et "engage la responsabilité du gouvernement" sur le projet de loi de finances
Tous publics

Elisabeth Borne va engager la responsabilité de son gouvernement

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux