Budget 2023 : le Sénat rejette le contrôle des finances locales
par publicsenat
Les sénateurs ont retiré dans la nuit du 5 au 6 décembre 2022 un article du projet de loi de finances (PLF) réinstaurant les contrats de confiance entre l'État et les collectivités locales. Le dispositif prévoyait de limiter la hausse des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités « à un rythme inférieur de 0,5 point au taux de l'inflation ». Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC Suivez-nous sur les réseaux sociauxFacebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenatLinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:00Auto - Rester sur la bande du milieu sur l'autoroute peut coûter cher !
-
06:36Monde - La Chine va envoyer sa troisième femme dans l'espace, l'ingénieure Wang Haoze
-
06:30Monde - Trump se défend d'être un "nazi" après plusieurs polémiques
-
06:21Société - Manuel "Guajiro" Mirabal, la trompette de Buena Vista Social Club, est mort
-
28/10Sports - ATP - Rolex Paris Masters : Mannarino signe un succès d'anthologie contre Paul