Budget 2023 : le Sénat rejette le contrôle des finances locales
par publicsenat
Les sénateurs ont retiré dans la nuit du 5 au 6 décembre 2022 un article du projet de loi de finances (PLF) réinstaurant les contrats de confiance entre l'État et les collectivités locales. Le dispositif prévoyait de limiter la hausse des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités « à un rythme inférieur de 0,5 point au taux de l'inflation ». Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC Suivez-nous sur les réseaux sociauxFacebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenatLinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
14:56Monde - Mozambique: retour du principal opposant, au moins un mort dans des heurts à Maputo
-
14:55Sports - Lens : Goyalipou, la nouvelle recrue des Sang et Or
-
14:53Économie - Forte hausse des tarifs bancaires en France cette année
-
14:45France - Deux morts et une vingtaine de blessés dans le Nord et le Pas-de-Calais au cours d'un épisode neigeux
-
07:00Auto - Prime carburant 2025 : êtes-vous éligible ?