Budget 2023 : le Sénat rejette le contrôle des finances locales
par publicsenat
Les sénateurs ont retiré dans la nuit du 5 au 6 décembre 2022 un article du projet de loi de finances (PLF) réinstaurant les contrats de confiance entre l'État et les collectivités locales. Le dispositif prévoyait de limiter la hausse des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités « à un rythme inférieur de 0,5 point au taux de l'inflation ». Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC Suivez-nous sur les réseaux sociauxFacebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenatLinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
14:10Sports - Mercato : Manchester City songerait à Alonso en cas de départ de Guardiola
-
14:05France - Fusillade à Poitiers : le mineur de 15 ans grièvement blessé est mort
-
13:56Monde - Inondations meurtrières en Espagne : un nouveau bilan fait état de 211 victimes, 10 000 soldats et policiers envoyés en renfort
-
13:46France - Pas-de-Calais: le corps d'un homme découvert sur une plage
-
09:10Auto - Avenir en petit ? Les citadines avancent leurs pions