Budget 2023 : le Sénat rejette le contrôle des finances locales
par publicsenat
Les sénateurs ont retiré dans la nuit du 5 au 6 décembre 2022 un article du projet de loi de finances (PLF) réinstaurant les contrats de confiance entre l'État et les collectivités locales. Le dispositif prévoyait de limiter la hausse des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités « à un rythme inférieur de 0,5 point au taux de l'inflation ». Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC Suivez-nous sur les réseaux sociauxFacebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenatLinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
01:34Monde - Los Angeles 2028: les organisateurs jugent les Jeux "apolitiques" après l'élection de Trump
-
01:21Monde - L'ultratrumpiste Matt Gaetz à la Justice, une nomination qui a du mal à passer
-
00:56Monde - Trump continue ses nominations fracassantes avec le vaccinosceptique RFK Jr à la Santé
-
00:07Sports - Pro D2 (J11) : Vainqueur à Agen, Montauban vire en tête
-
14/11Auto - Innovations du futur : Ford et Bentley ont de l'imagination !