Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat) sur la censure de la loi immigration: "Emmanuel Macron a gagné son pari. Le problème, c'est que la démocratie a perdu beaucoup"
par BFMTV
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c’est le cas du durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial ou l'instauration d'une "caution de retour" pour les étudiants étrangers. D'autres ont été censurées partiellement ou totalement sur le fond, comme l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement, jugée inconstitutionnelle
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:00France - Un homme suspecté d'avoir tué un jeune pompier dans un bar d'Ajaccio se rend
-
19:55France - Darmanin veut plus de moyens pour accélérer la justice et relever le défi des prisons
-
19:55Économie - Un avion d'Azerbaijan Airlines s'écrase au Kazakhstan, 38 morts
-
19:49Sports - Kolo Muani et Asensio contre Akliouche et Ben Seghir, l'improbable rumeur PSG - Monaco
-
07:00Auto - Comment endiguer la fraude dans les transports ?