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Audition, Audition sur le projet de loi sur la transparence par la Commission des lois

par publicsenat

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Audition le 26/06/2013 à 09h30 Audition sur le projet de loi sur la transparence par la Commission des lois Alors que les députés ont adopté mardi en première lecture les projets de la loi sur la transparence, décidés après le séisme de l'affaire Cahuzac, malgré l'opposition de la plupart des députés UMP et des radicaux de gauche, les sénateurs organisent ce matin plusieurs auditions sur ce thème. Hier, un premier texte, qui prévoit pour les parlementaires des déclarations de patrimoine consultables en préfecture mais non publiables, contrairement au souhait du président de la République, et des déclarations d'intérêts publiables, a été voté à l'Assemblée nationale par 326 voix pour et 193 contre. Un autre projet de loi, qui étend notamment ces déclarations d'intérêts à d'autres élus, a bénéficié pratiquement du même nombre de voix. Six députés UMP ont voté pour, dont Laurent Wauquiez et Lionel Tardy, selon une source parlementaire. Le président des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a expliqué que son groupe votait contre car le texte contient des "mesures inopportunes" et "inconstitutionnelles". Le gouvernement risque de contribuer à "une sorte de poujadisme d'État", a-t-il même lancé. "La transparence n'est pas le voyeurisme", a défendu René Dosière (PS), accusant la droite "de préférer l'opacité". Guy Geoffroy (UMP) a dénoncé un projet de loi qui ne va "pas dans le sens de la transparence". Il a expliqué que ce texte était une "mise sous tutelle du Parlement" par l'exécutif avec la future Haute Autorité pour la transparence. François de Rugy, coprésident du groupe écologiste, a salué les mesures sur l'encadrement des micro-partis. Mais, il a regretté "les louvoiements" en particulier sur la déclaration de patrimoine. "Comme l'a dit le président de Transparency nous n'avons pas à avoir peur des citoyens", a-t-il dit. "Un texte améliorable, mais enfin un texte", a-t-il ajouté, en expliquant le vote favorable de son groupe. En début d'examen du texte, les écologistes avaient appelé les députés PS au sursaut. Stéphane Demilly (UDI) a critiqué un projet de loi avec des mesures "mi-chèvre mi-chou". Le Front de Gauche a voté en faveur du texte. L'examen de ces textes au Sénat débutera le 9 juillet prochain.