Audition à l'Assemblée nationale - Fiscalité du logement : audition de Pierre Moscovici - 20/12/2023
par LCP
La commission des finances de l'Assemblée nationale auditionne Pierre Moscovici Premier président de la cour des comptes depuis juin 2020, et président du Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité du logement. Le secteur du logement a rapporté 88 milliards de prélèvements et de taxes au budget de l'État en 2021. Plus d'un tiers (13,6 milliards d'euros) des aides au logement concerne les dépenses fiscales ("niches fiscales"), c'est-à-dire les dispositions fiscales dérogatoires induisant un coût pour le budget de l'État. Se chiffrant à plus de 100 milliards d'euros, les impôts payés par les propriétaires immobiliers français sont parmi les plus élevés du monde. Retrouvez l'audition de Pierre Moscovici en intégralité sur LCP Assemblée nationale.
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