Assignations à résidence, perquisitions : ce que contient le nouveau texte sur l’état d’urgence
par LCP
>> Attentats de Paris : notre dossier spécialLe porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a donné mercredi des précisions sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois. Le texte, qui a été présenté en conseil des ministres, modifie plusieurs dispositions de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence "afin d’en renforcer l’efficacité".Les assignations à résidence renforcéesTout d’abord, "le régime des assignations à résidence est modernisé et sera élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public".Stéphane Le Foll
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
21:31Économie - Aux éditions du Seuil, une "gestionnaire" succède à un "patron de gauche"
-
21:22Monde - A Kiev, Orban réclame à Zelensky un "cessez-le-feu" avec la Russie
-
21:17Sports - Wimbledon (F) : Garcia, Swiatek et Jabeur tiennent leur rang, Dodin balayée
-
20:44Économie - BFMTV et RMC officiellement aux mains de l'armateur CMA CGM
-
14:29Auto - Moins de vélos électriques en libre-service à Paris ?