ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION (LOI ORDINAIRE (C.M.P.) et LOI ORGANIQUE (LECTURE DÉFINITIVE)) - Mardi 15 Juin 2010
par assemblee-nationale-fr
1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Marché de l'électricité (vote) ; Art 13 de la Constitution ; Urbanisme commercial (Discussion gle)
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