Après l'avis du Conseil constitutionnel, les députés vont adapter leur copie sur le délit de solidarité
par LCP
Les députés de la commission des Lois ont achevé l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi Asile et immigration. En première lecture, les députés de la majorité avaient assoupli le délit de solidarité, une mesure supprimée par le Sénat. Mais depuis, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. L’opposition de gauche y voit un avertissement pour le gouvernement, la majorité la confirmation de ses intentions du printemps dernier...
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:57Économie - Wall Street termine la semaine sur une note maussade
-
22:50Insolite - Maine-et-Loire : perdu dans un déménagement, un chat retrouve ses propriétaires deux mois plus tard
-
22:40Sports - Angers : Dujeux, un an après le décès de sa femme, a "tenu grâce au football"
-
22:32Monde - Un missile russe fait exploser le Père Noël : l'étonnant scénario d’une vidéo diffusée par des médias pro-Kremlin
-
06:00Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?
