Anti-squat: ce que contient la proposition de loi
par BFMTV
Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent, ils étaient condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende. Ce sera désormais 3 ans de prison et de 45.000 euros d'amende. La proposition de loi doit désormais être examinée en deuxième lecture au Sénat.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:03France - "Derniers réglages" en cours, mais l'annonce d'un nouveau gouvernement reportée
-
22:03Sports - Premier League (J17) : Liverpool s'offre un festival avec six buts
-
22:03Monde - Le nouveau dirigeant de la Syrie annonce que toutes les armes seront placées sous le contrôle de l'Etat
-
22:03Monde - Malgré l'espoir d'un cessez-le-feu, la violence se poursuit à Gaza
-
09:20Auto - Freeporteur : la simplicité du cargo français
