Anti-squat: ce que contient la proposition de loi
par BFMTV
Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent, ils étaient condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende. Ce sera désormais 3 ans de prison et de 45.000 euros d'amende. La proposition de loi doit désormais être examinée en deuxième lecture au Sénat.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
05:00Auto - Comment désactiver les aides à la conduite envahissantes ?
-
04:17Monde - Mexique: l'autre crise qui couve mardi en Amérique du Nord
-
04:11Monde - Harris ou Trump, l'Amérique à la veille d'un choix historique
-
03:39Monde - Bastion du complotisme, l'Arizona se prépare à une présidentielle tendue
-
04/11Sports - Ligue 2 : L'essentiel de la 12e journée