Anti-squat: ce que contient la proposition de loi
par BFMTV
Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent, ils étaient condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende. Ce sera désormais 3 ans de prison et de 45.000 euros d'amende. La proposition de loi doit désormais être examinée en deuxième lecture au Sénat.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
17:34Économie - Parcs éoliens en Méditerranée: deux lauréats désignés
-
17:12Monde - Royaume-Uni: bataille entre le parti de Farage et les Tories sur leur nombre d'adhérents
-
17:08Sports - Bundesliga : L'Union Berlin limoge son entraîneur
-
17:05France - Bison futé prévoit une "circulation difficile" samedi à l’est de la France
-
06:00Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?
