Anti-squat: ce que contient la proposition de loi
par BFMTV
Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent, ils étaient condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende. Ce sera désormais 3 ans de prison et de 45.000 euros d'amende. La proposition de loi doit désormais être examinée en deuxième lecture au Sénat.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:47Politique - Gérald Darmanin, un retour inattendu à la Justice
-
20:45Sports - Crystal Palace : Le club sécurise Mateta pour une année supplémentaire
-
20:43Monde - Mozambique: la victoire du parti au pouvoir confirmée malgré le "chaos" promis par l'opposition
-
20:40Monde - Guatemala: plusieurs enfants repris aux membres d'une secte juive ultra-orthodoxe
-
07:00Auto - Les radars automatiques flashent-ils plus vite quand il pleut ?