Anti-squat: ce que contient la proposition de loi
par BFMTV
Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent, ils étaient condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende. Ce sera désormais 3 ans de prison et de 45.000 euros d'amende. La proposition de loi doit désormais être examinée en deuxième lecture au Sénat.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
23:38Sports - Ligue des nations : Quel meilleur tirage pour les Bleus ?
-
23:31France - En Martinique, trois membres du collectif de lutte contre la vie chère interpellés
-
23:15Monde - L'Iran cible d'une nouvelle résolution pour ses activités nucléaires "troublantes"
-
23:06Monde - Allemagne: la voie est libre pour Scholz dans son parti avant les élections
-
07:00Auto - Agile SCX : une petite F1 biplace pour la route ?