AMÉLIORATION DU RÉGIME DE LA COMMUNE NOUVELLE (C.M.P.) - Mercredi 11 Février 2015

Name: AMÉLIORATION DU RÉGIME DE LA COMMUNE NOUVELLE (C.M.P.) - Mercredi 11 Février 2015
Uploaded: 2015-02-12T09:45:42+01:00
Duration: PT1H75M-3559S
Description: 1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)