ADMISSION EN QUALITÉ DE PUPILLE DE L’ÉTAT - Mardi 9 Juillet 2013

Name: ADMISSION EN QUALITÉ DE PUPILLE DE L’ÉTAT - Mardi 9 Juillet 2013
Uploaded: 2013-12-21T07:16:01+01:00
Duration: PT1H78M-3584S
Description: 1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes solennels); Enseignement supérieur et recherche (C.M.P.)

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes solennels); Enseignement supérieur et recherche (C.M.P.)