ADAPTATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE - Jeudi 20 Novembre 2014

par assemblee-nationale-fr

2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Liens commerciaux