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ADAPTATION DE LA LÉGISLATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE - Mercredi 12 Décembre 2012

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne

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