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ADAPTATION DE LA JUSTICE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE (C.M.P.) - Mardi 23 Juillet 2013

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice au droit de l'Union Européenne et aux engagements internationaux de la France (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (nouvelle lecture)

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