ACCORD FRANCE-INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES SUR L’ÉTABLISSEMENT D’UN BUREAU DE CET INSTITUT EN FRANCE (Procédure d’examen simplifiée) - Jeudi 11 Avril 2013

par assemblee-nationale-fr

1ère séance : examen de 8 projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; infrastructures et services de transport (suite) (l'article premier à l'après l'article 6 Ter)

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Liens commerciaux