ACCORD FRANCE-INDE : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LES ACCORDS D’UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE - Jeudi 9 Février 2012
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Huit accords internationaux; Accord France-Inde : droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire; Refonte de la carte intercommunale
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
21:31Sports - Coupe de France : Tous les résultats du 7eme tour
-
21:02Économie - Dernier tête-à-tête Biden-Xi, entre Trump et craintes d'"isolationnisme"
-
20:40Monde - Gabon: clôture des votes sur la nouvelle Constitution du régime militaire
-
20:16Faits divers - Pas-de-Calais : une femme et deux enfant tués dans un accident de la route
-
09:10Auto - Voici les 7 finalistes au titre de Voiture de l'Année 2025 !
