ACCORD FRANCE-ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE RESPECT OBLIGATIONS FISCALES (LOI FATCA) - Jeudi 18 Septembre 2014
par assemblee-nationale-fr
2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
06:04France - La France a officiellement demandé le rapatriement de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie
-
05:11Société - Grippe aviaire: de récentes contaminations suscitent l'inquiétude aux Etats-Unis
-
04:53Économie - Trump demande à la Cour suprême américaine de suspendre la loi menaçant TikTok d'interdiction
-
27/12Sports - Bilan mi-saison : Désillusion pour Caen, la surprise Dunkerque
-
27/12Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?
