ACCORD FRANCE-BELGIQUE SUR L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION DE VÉHICULES (Procédure d’examen simplifiée) - Mardi 21 Décembre 2010
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au gouvernement ; LOPSI 2 (vote) ; PLFR pour 2010 (CMP) ; Adaptation au droit communautaire (CMP) ; Traités et conventions
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
02:17Insolite - En Bolivie, musique et offrandes pour la fête des crânes
-
01:48Monde - Les pompiers gagnent du terrain face à un incendie destructeur près de Los Angeles
-
00:35Environnement - Ouragan Rafael: la majorité des provinces de Cuba ont de l'électricité
-
08/11Sports - OM - Rabiot : «C'est indigne»
-
08/11Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique
