ACCORD FRANCE-ALLEMAGNE SUR LES FICHIERS D'IMMATRICULATION DE VÉHICULES (Procédure d’examen simplifiée) - Mardi 21 Décembre 2010
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au gouvernement ; LOPSI 2 (vote) ; PLFR pour 2010 (CMP) ; Adaptation au droit communautaire (CMP) ; Traités et conventions
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:00Auto - KTM 990 Duke R (2025) : le meilleur pour la fin
-
06:50France - Mayotte : la Fondation de France annonce avoir déjà collecté plus de 20 millions d’euros de dons
-
06:04France - La France a officiellement demandé le rapatriement de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie
-
05:11Société - Grippe aviaire: de récentes contaminations suscitent l'inquiétude aux Etats-Unis
-
27/12Sports - Bilan mi-saison : Désillusion pour Caen, la surprise Dunkerque
