ABROGATION DE LA LOI N° 2012-376 RELATIVE À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - Mercredi 25 Juillet 2012
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
21:29Sports - Lopes de l'OL à Nantes, c'est officiel
-
21:18France - "Mayotte debout": Bayrou dévoile son plan pour l'archipel dévasté par Chido
-
20:42Monde - La Corée du Sud lance l'inspection de tous ses Boeing 737-800 après le pire crash sur son sol
-
20:40Monde - En Corée du Sud, le désespoir gagne les proches de victimes du crash
-
07:00Auto - En 2025, les radars sanctionneront trois infractions supplémentaires
