A quoi sert le Conseil constitutionnel ?
par lemondefr
Depuis 1958, le Conseil constitutionnel, qui se prononce ce 25 janvier sur la loi relative à l’immigration, est le garant de la Constitution. Il a le pouvoir de censurer, partiellement ou entièrement, les lois qui y seraient contraires. Mais ce n’est pas son seul rôle.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
21:35Économie - Fnac Darty et Daniel Kretinsky maîtres à bord de l'Italien Unieuro
-
21:31Tech-media - La deuxième mission d'Ariane 6 prévue mi-février
-
21:20Monde - Les supporters israéliens de retour chez eux après la nuit de violences à Amsterdam
-
21:17Sports - ATP - Metz : Bonzi de retour en finale
-
06:00Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique