A quoi sert le Conseil constitutionnel ?
par lemondefr
Depuis 1958, le Conseil constitutionnel, qui se prononce ce 25 janvier sur la loi relative à l’immigration, est le garant de la Constitution. Il a le pouvoir de censurer, partiellement ou entièrement, les lois qui y seraient contraires. Mais ce n’est pas son seul rôle.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
05:46Économie - Automobile: Nissan et Honda sur le point d'ouvrir les discussions pour fusionner
-
05:11Monde - Dans le ciel balte, les chasseurs ultramodernes de l'Otan pour dissuader la Russie
-
05:00Auto - Enfin une réglementation européenne pour les trottinettes électriques ?
-
04:59France - Mayotte: dix jours après le cyclone, journée de "deuil national" en France
-
00:14Sports - Coupe de France (32es de finale) : Safonov, Ramos, Koffi... Les tops/flops de Lens - PSG