Politique en vidéo

3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Mardi 30 janvier 2018

par assemblee-nationale-fr

Signaler

3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes - Jeudi 12 octobre 2017
Tous publics

3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture)(suite) - Jeudi 5 juillet 2018
Tous publics

Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
Tous publics

Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
Tous publics

3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Jeudi 8 juin 2023
Tous publics

Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017
Tous publics

2ème séance : Partenariat Union européenne et Nouvelle-Zélande ; Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu ; Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture) - Jeudi 5 juillet 2018
Tous publics

2ème séance : Etat au service d'une société de confiance ; Tranfert des compétences eau et assainissement (lectures définitives) - Mardi 31 juillet 2018
Tous publics

Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité - Mercredi 24 janvier 2018
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales : Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements - Mercredi 5 avril 2023
Tous publics

PLFSS pour 2008 (quatrième partie) - Vendredi 26 Octobre 2007
Tous publics

APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION - MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - Mardi 23 Février 2010
Tous publics

Propriété littéraire et artistique sur internet - Mardi 21 Juillet 2009
Tous publics

ODJ prochaine séance - Vendredi 26 Octobre 2007
Tous publics

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES (deuxième lecture) - Mardi 26 Janvier 2010
Tous publics

Projet de loi de finances pour 2009 - première partie - Jeudi 23 Octobre 2008
Tous publics

Discussion générale - Mardi 7 Juillet 2009
Tous publics

Propriété littéraire et artistique sur internet - Mercredi 22 Juillet 2009
Tous publics

PLFR pour 2012 - Mercredi 19 Décembre 2012
Tous publics

REPRÉSENTATION COMMUNALE DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D’AGGLOMÉRATION - Mercredi 19 Décembre 2012
Tous publics

2ème séance : Services publics d'eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Protection des mineurs des crimes sexuels ; Lutte contre le dérèglement climatique (suite) - Jeudi 15 avril 2021
Tous publics

2ème séance : Services publics d'eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Protection des mineurs des crimes sexuels ; Lutte contre le dérèglement climatique (suite) - Jeudi 15 avril 2021
Tous publics

RÉSEAUX CONSULAIRES (deuxième lecture) - Mardi 22 Juin 2010
Tous publics

3ème séance : Bioéthique (suite) - Mardi 1 octobre 2019

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux