Politique en vidéo

2ème séance : Etat au service d'une société de confiance ; Tranfert des compétences eau et assainissement (lectures définitives) - Mardi 31 juillet 2018

par assemblee-nationale-fr

Signaler

2ème séance : Etat au service d'une société de confiance ; Tranfert des compétences eau et assainissement (lectures définitives)

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Un État au service d’une société de confiance - Mardi 23 janvier 2018
Tous publics

2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article 19) - Mercredi 24 janvier 2018
Tous publics

2ème séance : Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 26 juin 2018
Tous publics

2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes - Jeudi 12 octobre 2017
Tous publics

2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art. 29 à après l'article 43) - Jeudi 25 janvier 2018
Tous publics

3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture)(suite) - Jeudi 5 juillet 2018
Tous publics

3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Mardi 30 janvier 2018
Tous publics

3ème séance : Pour un Etat au service d'une société de confiance (suite) (Après l'article Premier à après l'article 2) - Mardi 23 janvier 2018
Tous publics

Un état au service d'une société de confiance - Mardi 31 juillet 2018
Tous publics

2ème séance : Partenariat Union européenne et Nouvelle-Zélande ; Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu ; Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture) - Jeudi 5 juillet 2018
Tous publics

3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Jeudi 8 juin 2023
Tous publics

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Société de confiance (vote) - Mardi 30 janvier 2018
Tous publics

1ère séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (art. 19 à 29) - Jeudi 25 janvier 2018
Tous publics

2ème séance : Services publics d'eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Protection des mineurs des crimes sexuels ; Lutte contre le dérèglement climatique (suite) - Jeudi 15 avril 2021
Tous publics

2ème séance : Services publics d'eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Protection des mineurs des crimes sexuels ; Lutte contre le dérèglement climatique (suite) - Jeudi 15 avril 2021
Tous publics

SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES CITOYENS (C.M.P.) - Mercredi 30 Octobre 2013
Tous publics

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Allocution du Président François de Rugy ; Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture) - Mardi 26 juin 2018
Tous publics

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 3 adt 628 à article 9 adt 506 ) - Mercredi 24 janvier 2018
Tous publics

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ; PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE FINANCIER (lectures définitives) (discussion générale commune) - Mercredi 30 Octobre 2013
Tous publics

SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES CITOYENS (C.M.P.) - Mercredi 30 Octobre 2013
Tous publics

2ème séance : Pour une école de la confiance (suite) - Mardi 12 février 2019
Tous publics

2ème séance : Pour une école de la confiance (suite) - Lundi 11 février 2019
Tous publics

2ème séance : Pour une école de la confiance (suite) - Mercredi 13 février 2019
Tous publics

Commission spéciale : Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance - Mercredi 13 décembre 2017

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux