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1ère séance : Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (lecture définitive) - Vendredi 1 décembre 2023

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (lecture définitive)

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