1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (discussion commune et votes) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite) - Lundi 30 octobre 2023

Name: 1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (discussion commune et votes) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite) - Lundi 30 octobre 2023
Uploaded: 2023-10-31T07:25:33+01:00
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Description: 1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (discussion commune et votes) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite)

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1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (discussion commune et votes) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite)